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Qu’est-ce que le Rapport d’étape du plan correctionnel et à quel moment les victimes le reçoivent-il?

Le 1er juin 2016, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) a été modifiée pour autoriser le SCC à communiquer aux victimes inscrites des renseignements concernant le plan correctionnel du délinquant et les progrès qu’il a accomplis en vue d’en atteindre les objectifs. Vous pouvez maintenant obtenir ce type de renseignement, entre autres, aux termes de l’article 26 de la LSCMLC.

Le Rapport d’étape du plan correctionnel (REPC) contient les derniers renseignements sur le délinquant. Le REPC est envoyé à la victime à qui le délinquant a causé du tort lorsque des événements particuliers se produisent durant la peine du délinquant, s’il y a de nouveaux renseignements à signaler. Les victimes qui souhaitent recevoir le REPC doivent communiquer avec leur agent des services aux victimes pour le demander, même si elles ont indiqué qu’elles souhaitaient le recevoir par l’entremise du Portail des victimes. L’agent des services aux victimes peut leur expliquer comment et quand le SCC peut rendre ces rapports accessibles et peut discuter de la fréquence à laquelle elles souhaitent recevoir ces rapports. Par exemple, à certains moments, les victimes peuvent souhaiter obtenir un REPC à jour, lorsque des décisions particulières liées au cas du délinquant sont considérées ou avant la tenue d’une audience de libération conditionnelle prévue.

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