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Le délinquant est-il informé lorsque je m’inscris comme victime sur le Portail des victimes?

Non — Les délinquants n’ont pas le droit d’être informés lorsqu’une victime s’inscrit auprès du Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada.

Remarque : Si vous choisissez de soumettre de l’information (comme une déclaration de la victime), la loi exige que nous en fournissions une copie au délinquant, car il a le droit d’obtenir tous les renseignements qui serviront à prendre les décisions. Cependant, aucun renseignement personnel sur la victime ne lui sera communiqué.

Information complémentaire

Foire aux questions Glossaire
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