Centre d’aide du Portail des victimes

Retour au Centre d’aide

Comment la Commission des libérations conditionnelles du Canada prend-elle les décisions sur la libération conditionnelle?

Les commissaires prennent les décisions sur la libération conditionnelle soit après avoir étudié le dossier du délinquant sur papier (sans tenir d’audience), soit au cours d’une audience avec le délinquant et son agent de libération conditionnelle.

En plus des audiences normales, les délinquants peuvent demander des audiences avec l’aide d’un Aîné et des audiences avec l’aide de membres de la collectivité. Ces audiences se déroulent avec un Aîné autochtone ou un conseiller et se tiennent souvent en cercle.

Information complémentaire

Foire aux questions Glossaire
Dernière modification :
Production: 16.0.0.2