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Puis-je demander la copie d’une décision de la Commission des libérations conditionnelles du Canada?

Oui — En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) doit, depuis le 1er novembre 1992, constituer un registre des décisions ainsi que des motifs s’y rapportant. Toute personne peut, sur demande écrite, demander une copie de ces décisions.

Le registre des décisions sert à aider le public à comprendre le processus de prise de décisions sur la mise en liberté sous condition et à favoriser la transparence et le respect de l’obligation de rendre compte.

Pour obtenir plus d’information, lisez la fiche d’information de la CLCC intitulée Registre des décisions.

Information complémentaire

Foire aux questions Glossaire
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