Centre d’aide du Portail des victimes

Le plan correctionnel est un document qui évalue les besoins du délinquant dans sept domaines clés et qui précise lesquels de ces domaines ont contribué à son comportement criminel et dans quelle mesure.

Il indique aussi les objectifs que le délinquant devrait atteindre au cours de sa peine ainsi que les programmes auxquels il doit participer. Ce plan est réévalué et les cotes sont adaptées au besoin, selon les progrès accomplis et si le délinquant atteint les objectifs.

Le 1^er juin 2016, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) a été modifiée pour autoriser le SCC à communiquer aux victimes inscrites des renseignements concernant le plan correctionnel du délinquant et les progrès qu’il a accomplis en vue d’en atteindre les objectifs. Vous pouvez maintenant obtenir ce type de renseignement, entre autres, aux termes de l’article 26 de la LSCMLC.

Le Rapport d’étape du plan correctionnel (REPC) contient les derniers renseignements sur le délinquant. Le REPC est envoyé à la victime à qui le délinquant a causé du tort lorsque des événements particuliers se produisent durant la peine du délinquant, s’il y a de nouveaux renseignements à signaler. Les victimes qui souhaitent recevoir le REPC doivent communiquer avec leur agent des services aux victimes pour le demander, même si elles ont indiqué qu’elles souhaitaient le recevoir par l’entremise du Portail des victimes. L’agent des services aux victimes peut leur expliquer comment et quand le SCC peut rendre ces rapports accessibles et peut discuter de la fréquence à laquelle elles souhaitent recevoir ces rapports. Par exemple, à certains moments, les victimes peuvent souhaiter obtenir un REPC à jour, lorsque des décisions particulières liées au cas du délinquant sont considérées ou avant la tenue d’une audience de libération conditionnelle prévue.

Lorsqu’un délinquant est placé sous la garde du Service correctionnel du Canada (SCC), l’organisme recueille des renseignements sur ses antécédents criminels et sociaux, entre autres, l’information provenant des tribunaux et de la police. Dans le cadre de ce processus, le délinquant est également soumis à des tests spécialisés pour déterminer les facteurs, comme le niveau de scolarité et la toxicomanie, qui pourraient avoir contribué à son comportement criminel. Lorsque cette information est recueillie, le SCC évalue les besoins des délinquants dans les sept domaines clés suivants :

• Études et emploi — niveau de scolarité, formation professionnelle et antécédents d’emploi;
• Relations matrimoniales et familiales – antécédents de relations, violence familiale, relations familiales positives, compétences parentales;
• Fréquentations – amis ayant des activités criminelles ou membres de gang, réseau prosocial;
• Toxicomanie – consommation d’alcool et de drogues;
• Comportement dans la collectivité – capacité de gérer ses finances et de répondre à ses besoins en logement, activités de loisir;
• Orientation personnelle et affective – maîtrise de la colère, capacité d’adaptation, déviance sexuelle, impulsivité, empathie;
• Attitudes – respect envers le système de justice pénale, respect envers les biens d’autrui, convictions favorables au recours à la violence.

Tous les délinquants qui sont sous la garde du SCC (qui purgent une peine de deux ans ou plus) ont un plan correctionnel.

Vous pouvez demander un rapport contenant de l’information sur le plan correctionnel depuis le début de la peine du délinquant et sur les progrès qu’il a accomplis en vue d’en atteindre les objectifs. Vous pouvez aussi demander des mises à jour sur ses progrès depuis le dernier rapport.

Vous recevrez aussi un guide qui explique les modalités et les processus dont il est question dans les rapports. Ce guide vous aidera à comprendre l’information qu’ils contiennent ainsi que le processus de planification correctionnelle et les rapports qui y sont associés et à comprendre de quelle façon les renseignements sont utilisés pour prendre des décisions relatives à la gestion du cas du délinquant, sous garde et en liberté dans la collectivité.

Vous pouvez demander des copies du rapport concernant le plan correctionnel d’un délinquant sur la page « Demander des mises à jour sur le délinquant ».