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Puis-je demander d’écouter l’enregistrement sonore d’une audience d’un délinquant?

Oui - selon une loi fédérale, une victime peut demander d’écouter un enregistrement sonore de certaines audiences. Veuillez noter qu'une victime doit s'être inscrite auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) avant de pouvoir écouter l'enregistrement sonore de l'audience d'un délinquant. Pour vous inscrire comme victime, veuillez remplir et signer le formulaire Demande d'inscription en tant que victime qui est disponible sur le site Web de la CLCC à l'adresse :

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles.html ou inscrivez-vous au moyen du Portail des victimes.

Veuillez prendre note des conditions suivantes :

Des parties de l’audience qui pourraient mettre en danger la sécurité d’une personne, permettre de remonter à une source de renseignements confidentielle, ou ne devraient pas être entendues en raison de préoccupations liées à la protection de la vie privée, peuvent être supprimées de l’enregistrement sonore. Votre demande d’écouter un enregistrement d’une audience est assujettie aux conditions suivantes :

  • L’audience a eu lieu le 1er juin 2016 ou après cette date.
  • L’audience porte sur une décision relative à la semi-liberté et/ou à la libération conditionnelle totale.

Information complémentaire

Foire aux questions Glossaire
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