Glossaire

Le glossaire du Centre d’aide contient des termes classés par ordre alphabétique et leur définition.

Pour trouver un terme, cliquez sur la lettre de l’alphabet par laquelle commence ce terme, et, pour voir la définition, cliquez sur la flèche.

A B C D E I L M N O P R S T V

C

Casier judiciaire

Centre résidentiel communautaire

Charte canadienne des droits des victimes

Clémence (prérogative royale de clémence)

Code criminel

Commissaires (ou membres de la Commission)

Compétence

Conditions automatiques

Conditions spéciales

Information complémentaire

Foire aux questions Centre d’aide
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