Glossaire

Le glossaire du Centre d’aide contient des termes classés par ordre alphabétique et leur définition.

Pour trouver un terme, cliquez sur la lettre de l’alphabet par laquelle commence ce terme, et, pour voir la définition, cliquez sur la flèche.

A B C D E I L M N O P R S T V

O

Observateurs (à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada)

Ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)

Ordonnance du tribunal

Information complémentaire

Foire aux questions Centre d’aide
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