Glossaire
Le glossaire du Centre d’aide contient des termes classés par ordre alphabétique et leur définition.
Pour trouver un terme, cliquez sur la lettre de l’alphabet par laquelle commence ce terme, et, pour voir la définition, cliquez sur la flèche.
O
Observateurs (à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada)
Personnes venues assister à une audience de libération conditionnelle. Les observateurs peuvent être :
- des membres du public (personnes de 18 ans ou plus);
- des victimes, des membres de leur famille et des personnes qui les accompagnent pour les soutenir;
- des membres de la famille du délinquant et des personnes qui les accompagnent pour les soutenir;
- des représentants des médias.
Ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)
Ordonnance imposée par un tribunal à titre d’option pénale pour un délinquant déclaré « délinquant dangereux » en vertu de l’article 753 du Code criminel ou « délinquant à contrôler » selon l’article 753.1 du Code criminel. Le délinquant assujetti à cette ordonnance est sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) et surveillé conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). L’ordonnance de surveillance de longue durée commence lorsque le délinquant a fini de purger toutes les peines liées aux infractions pour lesquelles il a été condamné. La période totale de surveillance à laquelle le délinquant est assujetti ne doit pas dépasser 10 ans.
Exigences ou conditions imposées par le tribunal, que le délinquant doit respecter dans le cadre de sa peine.