Glossaire

Le glossaire du Centre d’aide contient des termes classés par ordre alphabétique et leur définition.

Pour trouver un terme, cliquez sur la lettre de l’alphabet par laquelle commence ce terme, et, pour voir la définition, cliquez sur la flèche.

A B C D E I L M N O P R S T V

D

Date d’admissibilité

Date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale (LCT)

Date d’admissibilité à la semi-liberté (SL)

Date d’admissibilité aux permissions de sortir sans escorte (PSSE)

Date d’expiration de l’ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD)

Date d’expiration du mandat (DEM)

Date de la fin de la peine

Date de la libération d’office (LO)

Date de mise en liberté prévue (DMLP)

Date du début de la peine

Déclaration canadienne des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité

Déclaration de la victime

Déclaration de la victime (au tribunal)

Dédommagement

Délinquant

Délinquant à contrôler

Délinquant dangereux

Délinquant sous responsabilité fédérale

Dénonciation

Détenu

Durée de la peine

Information complémentaire

Foire aux questions Centre d’aide
Dernière modification :
Production: 17.0.0.2