Glossaire

Le glossaire du Centre d’aide contient des termes classés par ordre alphabétique et leur définition.

Pour trouver un terme, cliquez sur la lettre de l’alphabet par laquelle commence ce terme, et, pour voir la définition, cliquez sur la flèche.

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R

Récidive

Registre des décisions

Renonciation à un examen

Renonciation à une audience

Report

Représentant ─ agent

Représentant ─ particulier

Retrait

Révision judiciaire

Révocation

Information complémentaire

Foire aux questions Centre d’aide
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Production: 17.0.0.2